NOTICE D’INFORMATION AUX CLIENTS

La présente notice d’information est adressée aux Clients personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent au nom et pour le compte dei Clients personnes morales de la présente société, conformément e aux fins des articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 « Règlement européen sur la protection des données personnelles » et du Décret législatif du 10 août 2018, n° 101, tel que modifié et complété ultérieurement, afin de les informer des éléments essentiels des traitements effectués.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est la société MOLINO PIANTONI S.A.S. DI MICHELANGELO PIANTONI & C., ayant son siège social à Chiari (BS), via Cologne 19, en la personne de son Représentant légal pro tempore.
E-mail : info@molinopiantoni.it
PEC (E-mail certifié) : molinopiantonisas@legalmail.it
Téléphone : +39 030 711001

SOUS-TRAITANTS ET PERSONNES CHARGÉES DU TRAITEMENT

La liste mise à jour des sous-traitants et des personnes chargées du traitement des données est conservée au siège du Responsable du traitement.

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 14 du Règlement RGPD, les données pouvant ne pas avoir été obtenues auprès de la personne concernée, les catégories de données personnelles faisant l’objet du traitement sont mentionnées ci-dessous. Les données collectées sont les données d’état civil (d’identification) et les données fiscales des personnes physiques et des personnes morales (ainsi que des personnes physiques agissant au nom et pour le compte des Clients personnes morales) nécessaires à l’exécution et à la gestion des relations contractuelles. Des données telles que des images, des photos et d’éventuelles données issues du DURC (Attestation de régularité de cotisations) et de la Chambre de commerce pourraient également être collectées.

SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles est effectuée par le Responsable du traitement en enregistrant le données collectées directement auprès de la personne concernée au moment du contact initial ou lors de communications ultérieures (ex. visites et/ou appels téléphoniques, demandes d’informations et/ou de devis, y compris par e-mail) ; fournies par des tiers ou par d’autres formes de collecte de données conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de confidentialité.

MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous vous informons que les données seront traitées à l’aide de supports tant papier qu’électroniques, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la réglementation européenne et nationale. Les données sont actuellement traitées et archivées au siège de la soussignée. Elles sont également traitées pour le compte de la soussignée par des professionnels et/ou des sociétés chargés de mener des activités techniques, de gestion, de développement, administratives, comptables, fiscales, juridiques, etc. Pour toutes les finalités indiquées dans la présente notice, les données personnelles de nature courante de la Personne concernée ne seront ni transférées ni communiquées à des tiers, en dehors des destinataires indiqués dans la présente notice. La soussignée se réserve en outre la possibilité d’utiliser des services cloud, en s’assurant que les fournisseurs de services seront sélectionnés parmi ceux qui offrent des garanties appropriées, comme le prévoit l’art. 46 du Règlement UE 2016/679 « Règlement européen sur la protection des données personnelles ». Le Responsable del traitement n’effectue aucun traitement consistant en des processus décisionnels automatisés sur les données des personnes physiques agissant au nom et pour le compte des fournisseurs.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués afin de :

1. Remplir toutes les opérations imposées par les obligations réglementaires ;
2. Mener les opérations étroitement liées et instrumentales à l’initiation de relations contractuelles, y compris l’acquisition d’informations préalables à la conclusion du contrat ;
3. Échanger des informations visant à l’exécution de la relation contractuelle, y compris les activités post-contractuelles et la gestion d’éventuels litiges ;
4. Gérer et contrôler les risques, prévenir d’éventuels cas de fraude, d’insolvabilité ou de manquement ;
5. Formuler des demandes ou traiter les demandes reçues ;
6. Gérer les obligations de nature administrative, comptable, civile et fiscale ;
7. Protéger les biens et la sécurité des personnes par le biais de services de contrôle interne (sécurité, productivité, qualité des services, intégrité du patrimoine, vidéosurveillance) ;
8. Transmettre des communications de toute nature et par différents moyens de communication, formuler des demandes et mettre en œuvre d’autres activités de marketing direct ;
9. Envoyer des communications promotionnelles relatives à des services similaires à ceux faisant l’objet de la relation préexistante, pour lesquels la personne concernée a déjà manifesté son intérêt et a déjà fourni ses coordonnées personnelles (soft spam) ;
10. Utiliser et publier des images et des photos pour les activités promotionnelles de la société.

Les données personnelles feront l’objet d’un traitement conformément aux principes de loyauté, de licéité, de transparence, de protection de la confidentialité et des droits de la Personne concernée, tel qu’établi par l’art. 5 du Règlement UE 2016/679. Enfin, tant les données personnelles des Clients personnes physiques que les données personnelles des personnes physiques agissant au nom et pour le compte des Clients personnes morales seront intégrées dans les archives du Responsable du traitement et utilisées pour l’envoi de communications concernant les produits, services, nouveautés et promotions (conformément à l’art. 130, paragraphe 4 du Décret législatif 196/2003 tel que modifié et complété ultérieurement, et à la Disposition générale du Garant de la protection des données G.U. du 1er juillet 2008 n° 188c, formulation 6, points a, b, c) et feront l’objet d’un traitement conformément aux principes de loyauté, de licéité, de transparence, de protection de la confidentialité et des droits de la Personne concernée, tel qu’établi par l’art. 5 du Règlement UE 2016/679. Le Responsable du traitement n’utilisera pas les données personnelles de la personne concernée à des fins autres et ultérieures que celles décrites dans la présente notice, sans l’en informer préalablement et, si nécessaire, sans obtenir son consentement.

NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

Les bases juridiques sur lesquelles repose le traitement des données courantes, conformément à l’article 6 du Règlement RGPD, sont : l’intérêt légitime, la loi, le contrat, le consentement. L’étendue et l’adéquation des Données fournies seront évaluées au cas par cas, afin di déterminer les décisions qui en découlent et d’éviter le traitement de Données excessives par rapport aux finalités poursuivies. La fourniture des données est obligatoire pour tout ce qui est requis par les obligations légales et contractuelles ; par conséquent, tout refus de les fournir, en tout ou en partie, peut entraîner l’impossibilité de fournir les services demandés. Le consentement pour les données visées au point 7 n’est pas nécessaire car celles-ci sont collectées afin de préserver et de protéger le patrimoine de l’entreprise et de garantir la sécurité sur les lieux de travail. En revanche, les données visées au point 8 et au point 1 (Note : il s’agit probablement d’une coquille dans le texte original, visant vraisemblablement le point 10) ne découlent pas d’une obligation et leur fourniture est facultative. La société traite les données facultatives des utilisateurs sur la base du consentement, c’est-à-dire par l’approbation explicite de la présente politique de confidentialité et en relation avec les modalités et finalités décrites ci-dessous. La personne concernée peut refuser de fournir ses données personnelles au Responsable du traitement ou retirer son consentement. Le défaut de fourniture, totale ou partielle, des données entraînera l’impossibilité partielle ou totale de poursuivre les finalités susmentionnées, pour une cause non imputable à la soussignée. Les données du point 9 ne nécessitent pas de traitement soumis à un consentement préalable car elles sont traitées pour l’intérêt légitime du responsable du traitement. La personne concernée peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à cette fin.

CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Les données personnelles traitées par le Responsable du traitement ne seront pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas portées à la connaissance de sujets indéterminés, sous quelque forme que ce soit, y compris leur mise à disposition ou leur simple consultation. Elles pourront en revanche être communiquées aux employés du Responsable du traitement et à certains sujets externes qui collaborent avec eux. Les données personnelles peuvent être communiquées à d’autres sociétés du groupe. Enfin, elles pourront être communiquées aux sujets légitimes à y accéder en vertu de dispositions de loi, de règlements ou de réglementations communautaires. De plus, dans le cadre de la gestion de vos données, les personnes autorisées et/ou les sous-traitants internes et externes identifiés par écrit et ayant reçu des instructions écrites spécifiques concernant le traitement des données peuvent en prendre connaissance. Les données pourraient être transférées à des destinataires dûment nommés et basés à l’étranger uniquement dans le cas où le pays tiers garantit un niveau de sécurité et de protection adéquat ou après la signature de Clauses Contractuelles Types.

TRANSFERT DE DONNÉES

Les données personnelles pourront être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), exclusivement à des fins liées à la vente de produits et aux services d’assistance après-vente. Ces transferts ont lieu dans le respect des articles 44 à 49 du RGPD.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Relativement à ces mêmes données, il sera possible d’exercer les droits prévus par les articles du Règlement UE 2016/679 et la réglementation nationale en vigueur, dans les limites et conditions prévues par l’art. 12 du Règlement lui-même, tels que : le Droit d’accès de la personne concernée, le Droit de rectification, le Droit à l’effacement (droit à l’oubli), le Droit à la limitation du traitement, le Droit à la portabilité des données, le Droit d’opposition, le Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, le Droit de s’opposer à un processus décisionnel automatisé, le Droit de retirer son consentement à tout moment. La Personne concernée exerce ses droits en écrivant au Responsable du traitement à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par courrier électronique certifié (PEC), en spécifiant l’objet de sa demande, le droit qu’elle entend exercer et en joignant une photocopie de sa pièce d’identité afin d’attester de la légitimité de la demande.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données seront traitées pendant toute la durée nécessaire au déroulement de la relation commerciale en cours et pendant les dix années suivant la date de leur acquisition (conformément à l’art. 43 du Décret présidentiel 600/73 ; à l’art. 2946 du Code civil italien sur la prescription de droit commun ; au Titre I, Chapitre III du Décret législatif 81/08 tel que modifié et complété ultérieurement). Les images capturées par les caméras sont conservées pendant une période de 24 heures suivant l’enregistrement, sous réserve de besoins spécifiques de conservation prolongée liés à des jours fériés ou à des fermetures de bureaux, ainsi que dans le cas où il conviendrait de se conformer à une demande d’enquête spécifique de l’Autorité Judiciaire ou de la Police Judiciaire ; après cette période, les images écraseront les précédentes, entraînant leur suppression. Les images ne peuvent être consultées que par le personnel autorisé, l’autorité judiciaire ou la police.

Le Responsable du traitement
MOLINO PIANTONI S.A.S.
DI MICHELANGELO PIANTONI & C.